Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Biscuiterie les Gavroches au capital social de 3000€ dont le siège social est situé à 232 RUE DES PYRÉNÉES 75020   au Registre du Commerce et des Sociétés de  PARIS sous le numéro  NO SIRET  ci-après dénommée "SAS Biscuiterie les Gavroches" et gérant le site https://www.biscuiterie.lesgavroches.paris/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.biscuiterie.lesgavroches.paris/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Biscuiterie les Gavroches et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.biscuiterie.lesgavroches.paris/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.biscuiterie.lesgavroches.paris/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La SAS Biscuiterie les Gavroches conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.biscuiterie.lesgavroches.paris/ de la SAS Biscuiterie les Gavroches, dans la limite des stocks disponibles. La société   SAS Biscuiterie les Gavroches se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, allergènes…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

La vente des produits présentés dans le site https://www.biscuiterie.lesgavroches.paris/ est destinée à tous les acheteurs qui résident en France metropolitaine.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SAS Biscuiterie les Gavroches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant variable qui sera indiqué en temps réel lors de la prise de commande en ligne.

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Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.biscuiterie.lesgavroches.paris/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La SAS Biscuiterie les Gavroches propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SAS Biscuiterie les Gavroches lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la SAS Biscuiterie les Gavroches, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS BISCUITERIE LES GAVROCHES 232 rue des Pyrénées 75020 Paris; soit par email à l’adresse suivante :  biscuiterie@lesgavroches.paris

Article 5. Réserve de propriété 

La société  SAS Biscuiterie les Gavroches conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

DROIT DE RETRACTATION (article applicable seulement aux ventes aux consommateurs, soit à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).

Pour des raisons notamment d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les produits susceptibles de se détériorer et se périmer rapidement. Les produits concernés par l’exclusion du droit de rétractation sont spécialement signalés sur le Site.

L''Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l''article L 121-20 du Code de la Consommation, d''un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour faire part au vendeur de son souhait de retour et pour demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Cette demande doit être adressée à La Biscuiterie les Gavroches, par mail à l’adresse suivante : biscuiterie@lesgavroches.paris, en précisant le numéro de client, le numéro de la commande, les produits et quantités correspondantes que l’Acheteur souhaite retourner (avec leur date limite de consommation) et les raisons du retour.

Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, non périmée, dans son emballage d’origine. L’Acheteur doit impérativement joindre au colis une copie du mail de demande de retour. Le colis de retour doit être renvoyé à la Biscuiterie les Gavroches par Colissimo remis contre signature.

Après réception de ce colis, La Biscuiterie les Gavroches remboursera l’Acheteur dans un délai de 30 jours la somme correspondant aux produits retournés, à l’exception des frais d’expédition et de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société   SAS Biscuiterie les Gavroches. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la SAS Biscuiterie les Gavroches bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SAS Biscuiterie les Gavroches qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :   Biscuiterie les Gavroches 232 rue des Pyrénées 75020 Paris; dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La SAS Biscuiterie les Gavroches, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site  https://www.biscuiterie.lesgavroches.paris/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Biscuiterie les Gavroches. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La SAS Biscuiterie les Gavroches s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :   Biscuiterie les Gavroches 232 rue des Pyrénées 75020 Paris

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.